//Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client les prestations suivantes :

• reprogrammation moteur (Stage 1, Flex+, optimisation calculateur) ;
• conversion à l'éthanol E85 (pose de boîtier Flex Fuel) ;
• pose de film de protection de carrosserie (PPF, marque XPEL notamment) ;
• pose de films pour vitrages automobiles (films teintés) ;
• diagnostic, banc de puissance et prestations accessoires.

Toute prestation non listée fait l'objet d'un devis spécifique.

Magny Cours Auto Racing, SARL au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé Le Champ des Perches, 58490 Saint-Parize-le-Châtel, France.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 821 372 117 — SIRET 821 372 117 00019 — TVA intracommunautaire FR46 821 372 117.

Cogérants : Arnaud Salmin et William Julien Laurette.

Contact : awd.magnycours@gmail.com — Téléphone : 03 86 90 00 15.

Les coordonnées complètes du Prestataire figurent dans les mentions légales du site.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, établi sur la base des informations communiquées par le Client (véhicule, options, prestations souhaitées).

Le devis est valable trente (30) joursà compter de sa date d'émission. Au-delà, le Prestataire se réserve le droit de le réviser, notamment en cas d'évolution du prix des pièces ou des fournitures.

La commande devient ferme et définitive après acceptation expresse du devis par le Client (signature manuscrite ou électronique, validation écrite par email) et, le cas échéant, paiement de l'acompte mentionné à l'article 5.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes pour les Clients professionnels et toutes taxes comprises pour les Clients particuliers, conformément à la réglementation française en vigueur. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Le prix figurant sur le devis accepté est ferme. Toute prestation complémentaire non prévue au devis fera l'objet d'un avenant écrit avant exécution.

Le paiement s'effectue au plus tard à la restitution du véhicule, par carte bancaire, espèces (dans la limite légale en vigueur) ou virement bancaire.

Pour les prestations nécessitant la commande de pièces ou fournitures spécifiques (films PPF découpés sur mesure, boîtier Flex Fuel, etc.), un acompte de 30 %du montant total pourra être demandé à la commande. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation du fait du Client après commande des pièces.

Pour les Clients professionnels: conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice du droit du Prestataire de réclamer une indemnisation complémentaire.

Les délais de réalisation des prestations sont communiqués à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des pièces et du planning de l'atelier. Sauf engagement écrit contraire du Prestataire, un retard raisonnable dans l'exécution ne saurait ouvrir droit à pénalité, indemnité ou résolution du contrat.

Le Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais de toute difficulté susceptible d'affecter sensiblement la date de restitution prévue.

Le Client met son véhicule à disposition du Prestataire à la date convenue, dans son état de marche habituel et accompagné de l'ensemble des documents nécessaires (carte grise, code radio le cas échéant). Le niveau de carburant doit être suffisant pour permettre la réalisation des essais.

Le Client est invité à retirer ses effets personnels avant la prise en charge. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de la disparition ou de la dégradation d'objets laissés dans le véhicule.

Pendant la durée de l'immobilisation au sein de l'atelier, le véhicule demeure sous la responsabilité du Client au titre de son contrat d'assurance, sous réserve des dommages directement imputables à la faute du Prestataire.

Le Client particulier bénéficie de plein droit, indépendamment des garanties commerciales mentionnées à l'article 8 :

• de la garantie légale de conformité(articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux (2) ans à compter de la livraison ;
• de la garantie des vices cachés(articles 1641 et suivants du Code civil), d'une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations exécutées dans les locaux du Prestataire (atelier), le Client se déplaçant pour les obtenir.

Dans le cas particulier d'un contrat conclu à distance (par exemple par échange d'emails) et donnant lieu à un acompte, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Si le Client a expressément demandé l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il s'engage à régler les sommes correspondant à la prestation déjà fournie au jour de la rétractation, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, prévisibles et matériels résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la prestation.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des dommages résultant d'une utilisation non conforme du véhicule postérieurement à la prestation ;
• d'interventions effectuées par un tiers sur les éléments traités par le Prestataire ;
• d'un défaut d'entretien ou du non-respect des préconisations remises au Client ;
• des conséquences indirectes ou immatérielles (privation de jouissance, perte d'exploitation, etc.).

Pour les Clients professionnels, et sauf faute lourde ou dolosive, l'indemnisation due par le Prestataire est contractuellement plafonnée au montant hors taxes effectivement facturé pour la prestation concernée.

Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations dont l'exécution serait empêchée par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, conflit social, indisponibilité prolongée des fournisseurs, etc.). La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se reporter.

Les cartographies moteur, fichiers de calibration, savoir-faire et méthodes développés par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive. Le Client s'interdit d'en extraire, reproduire, diffuser ou transmettre à un tiers le contenu, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Toute réclamation doit être adressée par écrit, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception, au siège social du Prestataire, ou par email à awd.magnycours@gmail.com. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai de trente (30) jours.

Médiation de la consommation (Clients particuliers) — Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

[Nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation désigné par AWD Magny-Cours — à compléter par le client. Choix courants : CNPM-Médiation Consommation, CM2C, MEDICYS.]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les Clients particuliers, en cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile, le Client pouvant notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les Clients professionnels, et à défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire (Tribunal de commerce de Nevers).

Les présentes CGV sont opposables au Client dès leur acceptation au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.